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Le contrat de construction


Vous envisagez de faire construire votre nouvelle maison.
Pour cela vous avez besoin d’un professionnel rigoureux qui vous apporte qualité et sécurité.

La sécurité :

- Le prix.
Vous vous engagez à rembourser une somme conséquente à votre banque et mieux vaut ne pas dépasser le prêt mis en place pour votre projet.
Nous vous garantissons un prix ferme définitif et non révisable.

- L’acompte.
Vous allez verser un acompte à la signature du contrat. Celui-ci vous sera intégralement remboursé en cas de non réalisation des conditions suspensives (obtention des prêts, acquisition du terrain).

- Les délais.
Nous définissons ensemble le délai maximum de livraison et nous l’écrivons dans le contrat de construction. En cas de dépassement, des indemnités vous seront versées en fonction du nombre de jour de retard du chantier.

La qualité et le respect des règles de l’art :

Les assurances. (compris dans le prix du contrat)

Le prix de vente garantie par le contrat de construction inclus les assurances suivantes :

• La garantie de livraison à prix et délais convenus,
• La garantie de remboursement de l’acompte,
• L’année de parfait achèvement des travaux et de bon fonctionnement.
• La garantie biennale et décennale constructeur de votre maison,
L’assurance Dommages Ouvrage, (obligatoire, vf loi n°78-12 du 4 janvier 1978)
• L’assurance incendie du chantier et la première année,

Les bureaux d’études. (compris dans le prix du contrat)

• Les frais d’architectes pour la demande de permis de construire
• Les honoraires de l'étude thermique RT 2012
• Le test d'étanchéité à l'air et le DPE
• Le certificat de conformité RT 2012